ATTENTION ! les annonces sont publiées sous la
responsabilité de leurs auteurs. Rappel des lois : toute offre de produit
ou de service doit contenir soit le numéro de l'entreprise (SIRET, MSA,
...) si celle-ci est déclarée, soit le nom et l'adresse de l'annonceur
(art.L.324-10 C). Pour les propositions de chiens, vous devez préciser si
ces animaux sont LOF ou non. Lorsque l'annonce émane d'un particulier,
vous devez indiquer les numéros de tatouage des chiots ou celui de la mère
et le nombre de chiots proposés à la vente (art. 276 C. rural)
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