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CHIENS DE BERGER ET DE GARDE (RING)

Le présent règlement a pour objet de définir les relations devant exister entre l' Association Canine Territoriale de la Martinique (ACTM) et les Clubs d’utilisation qui lui sont affiliés. Ces derniers sont tenus de porter le présent règlement à la connaissance de leurs membres.

La Commission d’Utilisation Territoriale Ring (CUT) constitue le trait d’union entre la Société Régionale et les Clubs d’utilisation. Elle a un devoir d’information et un pouvoir d’organisation et de contrôle. Elle est composée de 3 (Trois) représentants siégeant de droit désignés par le Comité de l'ACTM et des Présidents des Clubs d’utilisation.

1°) Disposer d’un terrain clôturé d’une superficie minimum de 2000 m² (Deux Mille Mètres Carrés).

2°) Adresser au Président de la Société Canine Régionale une demande de mise en stage accompagnée des documents justifiant de la validité de l’association, savoir

- déclaration administrative et publication aux annonces légales ;
- liste des adhérents de l’association ;
- liste des membres du Comité de l’association comportant au moins deux conducteurs ayant conduit un chien au niveau 3 avec un qualificatif excellent pour des épreuves de mordant ;
- photocopie du justificatif d’un contrat d’assurance spécifique des activités canines.

3°) Si la demande du Club n’est pas agréée, l' ACT doit lui en faire connaître le motif.

4°) Si la demande est agréée, le Club est mis en stage pour une durée minimum de deux ans durant laquelle il devra faire preuve d’une activité notable.

Pendant la durée du stage, la Société Régionale peut à tout moment, soit que le Club manque d’activité, soit qu’il ne respecte pas les décisions de la Société Régionale – à condition d’avoir entendu les explications du Président du Club, rompre les relations avec le club en mettant fin à son stage.

L’affiliation peut être prononcée par le Comité de la Société Régionale à l’issue des deux ans de stage. Cependant, une prolongation de stage pourra être décidée pour des motifs techniques ou administratifs qui devront alors être précisés.

A l’expiration des deux ans de stage, les Clubs d’utilisation doivent présenter une demande écrite d’affiliation à la Société Régionale en y joignant en annexe :

- la liste des membres de leur Comité ;
- la liste des adhérents à jour de cotisation ; et
- la liste des manifestations organisées et des résultats obtenus.

Pour prononcer l’affiliation, le Comité de la Société Régionale devra apprécier la réalité des activités du Club :

- un minimum de un concours conforme aux programmes adoptés par la SCC sera exigé pour chaque année ;
- deux chiens du Club au minimum devront avoir participé à chaque concours organisé par le Club.

1°) Les Présidents de ces associations s’engagent à refuser tout animal non conforme à la législation en vigueur concernant les chiens dits dangereux.

2°) Ces associations doivent justifier d’une activité normale et régulière en adressant :

- photocopie du P.V. de l’assemblée générale annuelle ;
- liste des membres ;
- justificatif du contrat d’assurance de l’année en cours ;
- règlement de la redevance statutaire et de la cotisation (30,00 F + 0,15 par adhérent).
- règlement de la Cotisation Club ACTM

3°) Pour une meilleure gestion des informations, les Présidents doivent faire parvenir dans les meilleurs délais les résultats des manifestations organisées dans leur Club. Ces éléments étant pris en compte pour la représentativité de l’activité canine à la Martinique.

C) MUTATIONS

Il serait souhaitable que toute mutation soit réalisée en concertation avec les Présidents des Clubs concernés.
Le changement de Club en cours de saison n’est pas reconnu par la CUT
(cf. règlement CUN).